Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale

M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de prise en charge des frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale. Dans un contexte marqué par une sollicitation croissante des forces de sécurité intérieure et par la nécessité de renforcer les effectifs mobilisables sur l'ensemble du territoire, la réserve opérationnelle constitue un levier indispensable, dont l'attractivité et la fidélisation représentent un enjeu majeur. Or dans la pratique, les réservistes utilisent très majoritairement leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de mission, en raison des contraintes d'horaires, de la faible desserte de nombreux territoires par les transports en commun et de la nécessité de transporter équipements et effets personnels. Cependant, en l'absence de production de titres de transport, leurs frais de déplacement sont le plus souvent remboursés sur la base du tarif SNCF militaire de 2e classe prévu à l'article 3 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009, ce qui conduit à des remboursements sans rapport avec les dépenses réellement engagées. Ainsi, pour un déplacement de 50 kilomètres aller, soit 100 kilomètres aller-retour, un réserviste peut percevoir moins de 4 euros de remboursement, alors même que le coût réel du trajet excède largement ce montant. Cette situation est d'autant plus difficile que l'indemnité journalière nette perçue demeure modeste, de sorte qu'une part significative de celle-ci peut être absorbée par les seuls frais de déplacement, pouvant conduire certains réservistes à supporter une charge financière pour accomplir leurs missions. Par ailleurs, l'article 13 du même décret prévoit que le militaire autorisé à utiliser son véhicule personnel est indemnisé selon un barème kilométrique comparable à celui applicable aux agents civils de l'État, ce qui apparaît en décalage avec les pratiques constatées, alors même que l'usage du véhicule personnel est, dans les faits, indispensable à l'accomplissement des missions. Dans un contexte de hausse durable du coût des carburants et alors que les besoins de recrutement et de fidélisation des réservistes sont plus importants que jamais, cette situation interroge à la fois sur l'adéquation des modalités de remboursement aux réalités de terrain et sur l'application des dispositions réglementaires en vigueur. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer et clarifier les modalités de remboursement des frais de déplacement des réservistes opérationnels, notamment au regard de l'application des articles 3 et 13 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 lorsque l'utilisation du véhicule personnel est rendue nécessaire par les contraintes du service, afin de mieux prendre en compte les coûts réellement supportés et de garantir que leur engagement ne se traduise pas par une charge financière pour les volontaires.

Les modalités de remboursement des frais de déplacement des réservistes sont strictement encadrées par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Conformément à l'article 3 de ce décret, les frais de déplacement sont remboursés sur présentation des titres de transport. À défaut de justificatifs, le remboursement est effectué sur la base du tarif SNCF militaire de 2e classe. Par ailleurs, en application de l'article 13, le militaire peut être autorisé par l'autorité militaire à utiliser son véhicule personnel lorsque l'intérêt du service le justifie. Dans ce cas, il bénéficie d'une indemnité kilométrique et peut également obtenir le remboursement des frais de péage ainsi que des frais de stationnement, dans la limite de 72 heures, sur présentation des justificatifs correspondants. En revanche, lorsque l'utilisation du véhicule personnel n'a pas été autorisée, aucun remboursement au titre des indemnités kilométriques ne peut être accordé. Le réserviste est alors remboursé selon les modalités prévues à l'article 3, sur la base des titres de transport ou, à défaut, du tarif SNCF militaire de 2e classe. Les réservistes ne disposant pas de carte de circulation militaire, ce remboursement peut être effectué sur la base du tarif SNCF de 2e classe à taux plein. Il est enfin rappelé que le choix entre un remboursement sur présentation des titres de transport (ou sur la base du tarif SNCF) et une indemnisation kilométrique relève de l'appréciation du commandement, en fonction des nécessités du service et des contraintes budgétaires.