Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
260 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Publiée
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
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Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Dermatose nodulaire bovine
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Vente de l'entreprise LMB Aerospace
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement de la sécurité sociale après la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
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Inflation normative pour les collectivités
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et protection des Français et Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de l'entreprise Blackstar et accompagnement de l'industrie face à la concurrence internationale
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conditions d'accueil des docteurs juniors en centre de santé
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation et qualité du réseau fibre
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Reconnaissance de la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régime fiscal des AMAP
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Dysfonctionnements au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin et demande de mission d'inspection de l'IGAS
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)