Retirée Retirée
question écrite
Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Attribuée à
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Entreprises
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 26 mars 2026. Close sans réponse le 26 juin 2026 : « Retirée ».
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07354 sous le titre « Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260308168
- Ministère interrogé (source)
- 1096