Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025

M. Didier Lemaire attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les inquiétudes liées au décret n° 2025-1030 paru au Journal officiel le 1er novembre 2025, relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. En effet, ce décret permet à l'État de confier à des opérateurs privés des missions telles que : la formation de forces étrangères, la transmission de savoir-faire militaires, le soutien opérationnel ou encore les interventions dans des contextes de crise ou de conflit. Ce transfert de compétences régaliennes vers des opérateurs privés questionne les citoyens, qui peuvent être amenés à l'interpréter comme une externalisation de la souveraineté militaire française. Les citoyens qui ont interpellé M. le député sur ce sujet formulent des craintes sur plusieurs points, notamment l'accès de ces opérateurs privés à des informations classifiées, ainsi que le fait que ces opérateurs représentent la France à l'étranger et qu'ils soient autorisés à intervenir dans des zones sensibles. Ils s'interrogent également sur l'identité de ces opérateurs privés et les raisons qui poussent le ministère des armées à vouloir externaliser de telles opérations. Aussi, afin de rassurer les citoyens et d'écarter toute suspicion liée au recours à des mercenaires, il lui demande d'éclaircir les objectifs poursuivis par le Gouvernement à travers ce décret, ainsi que les effets concrets attendus à court et moyen terme de sa mise en œuvre.