Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des anciens salariés de l'entreprise Lecas Industries, implantée à Nersac (Charente) et récemment placée en liquidation judiciaire.

En effet, depuis de longues semaines, une cinquantaine de salariés se retrouvent sans ressources, alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), validé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), prévoyait leur accompagnement, leurs formations de reconversion et le maintien de leurs revenus durant leur congé de reclassement. Ces engagements n'ont pas été respectés. Les indemnités n'ont pas été versées, les formations interrompues et les dispositifs d'accompagnement suspendus.

Le groupe Hamelin, dont Lecas dépendait étroitement en tant que principal donneur d'ordre et bailleur, tente aujourd'hui de se soustraire à toute responsabilité en invoquant l'autonomie juridique de sa filiale, alors même que la dépendance économique entre les deux entités semble avérée.

Aussi, face à cette situation sociale dramatique, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le groupe Hamelin respecte les engagements pris dans le cadre du PSE, procède au versement des indemnités dues et réactive les dispositifs de reclassement et de formation. Elle voudrait également savoir quelles actions le Gouvernement compte engager afin de renforcer la responsabilité sociale des grands groupes vis-à-vis de leurs filiales et des salariés concernés.