Retirée Retirée (rappelée répondue)
question écrite
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
- Ministère interrogé
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 5 mars 2026. Close sans réponse le 6 mars 2026 : « Retirée (rappelée répondue) ».
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07067 sous le titre « Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260307943
- Ministère interrogé (source)
- 1102