Retirée Retirée
question orale sans débat
Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question orale sans débat de Didier Marie, publiée au Journal officiel le 12 févr. 2026. Close sans réponse le 6 juil. 2026 : « Retirée ».
La question
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation à propos de l'inquiétude des maires des communes littorales sur le financement de l'adaptation de leurs territoires au recul du trait de côte.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », dispose que les communes littorales sont invitées à se doter de stratégies de gestion intégrée du trait et, si nécessaire, à effectuer les aménagements nécessaires. Les communes doivent alors cartographier les risques, programmer des acquisitions foncières, envisager des relocalisations, adapter leurs équipements, renaturer certains espaces et accompagner les habitants dans des transitions parfois difficiles.
Les collectivités locales ont pris leur part. Elles attendent aujourd'hui que l'État les soutiennent avec des moyens pour financer ces transitions.
Alors que des travaux sont entrepris pour créer un dispositif d'accompagnement des communes littorales, par l'instauration d'un fonds érosion côtière, il l'interroge sur ce que le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir les communes littorales dans les missions qui leur incombent pour adapter leurs territoires.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ26020952S
- Ministère interrogé (source)
- 1074