Inflation normative pour les collectivités

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation au sujet de la contribution de l'État sur le projet de création d'un nouveau stade de rugby à Aubenas. Ses interrogations portent, d'une part, sur les lignes de crédits budgétaires que pourrait mobiliser l'État aux côtés des collectivités locales pour soutenir ce projet sportif structurant pour le territoire de l'Ardèche méridionale et de la Montagne ardéchoise ; et d'autre part, sur les normes aberrantes pesant sur le projet. En effet, la simple réalisation de deux tribunes, d'une pelouse et de places de parking, sur une emprise foncière d'environ 4,5 hectares, impose la recherche d'une dizaine d'hectares de terrains alentour pour compenser les impacts environnementaux. À travers cet exemple de projet de construction d'un stade, à quelques semaines des élections municipales, il souhaite mettre en lumière les normes excessives qui pénalisent les projets portés par les élus locaux. Face à ces considérations, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre en matière de simplification normative, pour accélérer les projets portés par les collectivités locales, les acteurs associatifs et économiques, afin de relancer l'investissement dans le pays, développer les services à la population, soutenir l'emploi et l'activité économique, gage également de nouvelles rentrées fiscales budgétaires pour l'État.