Retirée Retirée

question orale sans débat

Dermatose nodulaire bovine

Daniel Chasseing Les Indépendants · Sénat · 17e législature · n° 961

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Agriculture et pêche

En clair

Question orale sans débat de Daniel Chasseing, publiée au Journal officiel le 19 févr. 2026. Close sans réponse le 25 févr. 2026 : « Retirée ».

La question

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la dermatose nodulaire bovine (DNB) qui a conduit à l'abattage de 3 500 bovins (sur 16 millions en France), concernant 82 élevages.
La mise en place du protocole, validé par la ministre, pour l'éradication de la maladie a été un succès. En effet, l'abattage a montré, au sein des troupeaux, qu'il y avait beaucoup de porteurs sains contaminants et a aussi permis de protéger tous les autres éleveurs ainsi que les futures générations. La création d'un fonds d'urgence de plus de 220 millions d'euros a été annoncée pour financer le renouvellement des cheptels ainsi que l'exonération fiscale et sociale de toutes les indemnités d'abattage. Mais, il n'a pas été prévu un soutien de trésorerie pour l'année d'abattage et de renouvellement du cheptel. En effet, pour cette année, il n'y aura aucun revenu à la ferme puisqu'aucune vente ne pourra être réalisée.
Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un fonds dédié à la trésorerie des agriculteurs afin d'assurer le fonctionnement de leurs exploitations et de couvrir les charges pour l'année concernée à cause de l'absence de vente.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ26020961S
Ministère interrogé (source)
1068