Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Règlementation applicable à la pêche de loisir
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Publiée
-
Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Application des lois en matière de transition écologique
- Posée en séance
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Politique du logement
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Droit au logement
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Projet Bromo
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accès aux soins
- Posée en séance
-
Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessaire refonte du système d'immatriculation des véhicules pour faire face aux fraudes
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de solidarité rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de l'Institut national de la consommation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 182 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plan d'épargne retraite, utilisation des plafonds d'épargne retraite et allongement du délai de report à cinq ans
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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