Organisation des réunions politique au sein des établissements universitaires

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conférences politiques qui peuvent être organisées au sein des établissements universitaires.
Dans l'état actuel de la jurisprudence administrative, la seule limite tient au trouble du bon fonctionnement de l'établissement, qui reste un critère assez large. En effet, le juge admet qu'une réunion peut être admise dès lors qu'il n'y a pas de trouble de l'ordre public. On peut s'interroger sur le caractère minimal de cette limite, car l'invitation d'une personnalité politique ne débouche pas sur une réunion répondant aux critères de la démarche universitaire. En effet, il n'y a qu'une seule prise de parole, des universitaires ne sont pas - ou rarement - impliqués et, surtout, la discussion n'est pas organisée selon des standards de nature universitaire avec des positions affirmées unilatéralement et non réfutées. Ces réunions peuvent même s'apparenter à de véritables meetings politiques qui posent des problèmes quand le sujet est sensible ou passionnel, notamment au regard de l'actualité.
Elle lui demande si on ne pourrait pas envisager l'exigence d'un caractère universitaire qui s'ajouterait au critère classique d'absence de trouble de l'ordre public. Il faut rappeler le caractère propre à l'université et les critères académiques peuvent davantage aider les étudiants à se familiariser à la spécificité du débat de nature universitaire. Elle lui demande donc s'il ne faudrait pas renforcer le contrôle juridictionnel de ces réunions par l'admission d'un critère prenant en compte leur aspect universitaire. Si les étudiants « disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » au titre de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, il est précisé dans ce même article qu'outre le fait que les conditions ne doivent pas porter troubler l'ordre public, elles ne doivent pas non plus porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche. Le caractère propre du lieu - un établissement universitaire qui est soumis aux spécificités du débat académique - mériterait d'être pris en compte.