Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Financement de l'UMJP du Gers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Hausse des prix du GNR et des intrants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Instauration d'une première année de médecine à Guéret
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recommandations de la HAS en matière de prise en charge de l'autisme
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale à Wissembourg
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'eau à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décentralisation et compétence d'AODE
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre hospitalier de la Haute vallée de la Moselle
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Explosion du surendettement des ménages ultramarins
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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