Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Garantie décès des agents public de l'État
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
-
Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Publiée
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Publiée
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)