question écrite
Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
- Ministère interrogé
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Attribuée à
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 26 mars 2026. Aucune réponse publiée après 224 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07382 sous le titre « Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260308173
- Ministère interrogé (source)
- 1067