Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Décret d'application suspension réforme retraite
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- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Commission historique franco-haïtienne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Assurer la protection des femmes au Nigéria
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Protection animale en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme MaPrimeRenov' par geste
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Plan prison : où en sommes-nous ?
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Lever les obstacles au droit de contester une amende
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Daniel Labaronne EPR
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Facturation électronique entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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