Aides à l'apprentissage dans l'artisanat

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des aides de l'État à l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat pour l'année 2027. L'apprentissage s'est imposé comme une voie d'excellence et un moteur d'insertion professionnelle pour la jeunesse. Cependant, le modèle économique des entreprises artisanales - et notamment des boulangeries-pâtisseries - fait face à des tensions inflationnistes persistantes (coûts des matières premières, de l'énergie et revalorisations salariales légitimes). Dans ce contexte, la poursuite d'études après un premier diplôme devient un arbitrage financier difficile, tant pour l'apprenti que pour l'employeur. Le cas des jeunes diplômés d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en boulangerie qui font le choix de se spécialiser via un certificat de spécialisation (CS) est symptomatique. En effet, en s'engageant dans cette spécialisation d'un an, ces jeunes entrent souvent dans une grille de rémunération supérieure liée à leur âge ou à leur niveau d'études précédent, ce qui augmente le reste à charge pour l'artisan. Sans un soutien public renforcé et adapté pour 2027, le risque est double : voir les entreprises renoncer à former ces profils pointus et voir les jeunes interrompre leur cursus prématurément pour s'insérer directement sur le marché du travail à un niveau de qualification moindre. Alors que les contours budgétaires des aides à l'alternance pour 2027 se dessinent, il lui demande si le Gouvernement envisage de sanctuariser, voire de revaloriser, les aides aux employeurs pour ces contrats de spécialisation spécifiques.

L'apprentissage constitue une voie d'excellence pour l'insertion professionnelle des jeunes et la transmission des savoir-faire, particulièrement dans les métiers de l'artisanat. Le Gouvernement est pleinement conscient des contraintes économiques auxquelles sont confrontées les très petites entreprises, notamment dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, et de la nécessité de préserver leur capacité à former les nouvelles générations. Le soutien public à l'apprentissage doit permettre non seulement l'accès à une première qualification, mais également la poursuite des parcours de formation et l'acquisition de compétences plus spécialisées. À cet égard, les certificats de spécialisation jouent un rôle essentiel en permettant aux jeunes titulaires d'un CAP d'approfondir leur savoir-faire et de répondre aux besoins spécifiques des entreprises artisanales. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de concentrer prioritairement les aides à l'embauche sur les entreprises de moins de 250 salariés, qui accueillent près de 80 % des apprentis, ainsi que sur les premiers niveaux de qualification, pour lesquels l'apprentissage joue un rôle particulièrement déterminant dans l'insertion professionnelle. En 2026, l'aide aux employeurs est ainsi maintenue à 5 000 euros pour les premiers niveaux de qualification dans les TPE-PME. Elle atteint 6 000 euros pour le recrutement d'un apprenti en situation de handicap, quels que soient la taille de l'entreprise et le niveau de diplôme préparé. S'agissant spécifiquement des poursuites d'études après un CAP, un employeur peut bénéficier d'une nouvelle aide à l'embauche lorsqu'il conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même jeune pour préparer une certification différente, selon le barème applicable à cette nouvelle formation. Cette possibilité permet notamment d'accompagner les parcours de spécialisation au sein d'une même entreprise. Parallèlement, le Gouvernement a procédé en 2026 à une actualisation des Niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, afin de mieux ajuster les financements aux coûts des formations et de garantir une allocation plus efficiente des ressources publiques. Pour 2027, malgré un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a fait le choix de préserver son soutien à l'apprentissage. Le projet de loi de finances prévoit plus de 2,2 milliards d'euros pour les aides aux employeurs, avec la reconduction du barème applicable en 2026. Les niveaux de prise en charge des formations seront également maintenus, tout en engageant des travaux sur une modulation en faveur des compétences stratégiques et des secteurs prioritaires. En complément, la création d'un fonds national de soutien aux CFA permettra d'accompagner les organismes rencontrant des difficultés économiques lorsque leur offre de formation présente un caractère stratégique pour un métier, une filière ou un territoire. Ce dispositif contribuera notamment à préserver des formations indispensables à la transmission des savoir-faire et à la vitalité économique des territoires. L'objectif du Gouvernement est de donner aux entreprises artisanales la visibilité nécessaire pour continuer à recruter et à former, tout en permettant aux jeunes de poursuivre leur qualification et de se spécialiser. La stabilité des aides et des financements en 2027 doit ainsi contribuer à consolider les parcours d'apprentissage et à préserver la capacité de formation des entreprises, notamment les plus petites.