Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes orthophonistes - restrictions budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des orthophonistes
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
- Publiée
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Conséquences pour les officines de la baisse des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titularisation des enseignants contractuels
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
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Traitement préventif contre la bronchiolite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Problèmes de recrutement des enseignants
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir et financement de la politique agricole commune
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Maillage vétérinaire en Grand Est
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marge sur les génériques
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
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Décrets relatifs à AME
- Publiée
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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DPE et revenus locatifs
- Publiée
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Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)