Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions préoccupantes dans lesquelles semblent être mises en oeuvre, de manière indirecte, les pôles d'accompagnement spécialisés (PAS), en dépit du rejet clair de leur généralisation par le Sénat en juin 2025.

Des interpellations de terrain font état de courriels adressés récemment à des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) via leur messagerie académique, les informant d'une modification substantielle de leur contrat de travail. Ces courriers leur enjoindraient de signer un avenant élargissant leur périmètre d'intervention à de nouveaux établissements scolaires, parfois éloignés de leur secteur habituel. Le refus de signature pourrait être assimilé à un refus de poste et conduire à une procédure de licenciement.

Une telle pratique semble constituer une mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés (PAS) sans les nommer explicitement, contournant ainsi la volonté exprimée par le Parlement. Elle apparaît d'autant plus incompréhensible qu'elle s'apparente à une pré-anticipation d'une réforme dont la généralisation a été écartée en commission mixte paritaire, et dont le texte a été renvoyé à l'Assemblée nationale.

Cette situation contribue en outre à une dégradation des conditions de travail des AESH, déjà fragiles en raison de rémunérations inférieures au seuil de pauvreté et de difficultés de mobilité, notamment en zone rurale. La mobilité imposée fragilise non seulement la stabilité professionnelle de ces personnels mais aussi la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Dans ce contexte, il souhaite savoir si son ministère entend clarifier sa position sur la mise en oeuvre des PAS, suspendre l'envoi de ces avenants dans l'attente d'une concertation sincère avec les représentants des personnels et les parlementaires, et garantir le respect du dialogue social ainsi que la stabilité indispensable à l'accompagnement des élèves les plus vulnérables.