Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet, annoncé le 20 juin 2025, de baisser le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques de 40 % à une fourchette allant de 20 % à 25 %. Suite à la chute du gouvernement Bayrou, M. le député souhaite savoir si ce projet sera repris ou non par le nouveau gouvernement. Cette mesure, unanimement dénoncée par la profession, constituerait une attaque frontale contre l'équilibre économique des pharmacies françaises. De nombreux pharmaciens situés sur tout le territoire l'ont alerté sur les conséquences dramatiques et imminentes d'une telle décision. En effet, diminuer les remises commerciales sur les génériques revient à baisser brutalement les marges des officines et menace de provoquer une crise sanitaire et sociale d'une ampleur inédite. D'un point de vue économique, les professionnels estiment que jusqu'à 6 000 pharmacies, soit 30 % du réseau national, pourraient être gravement atteintes économiquement. Le risque de destruction d'emplois et de désertification de territoires entiers, notamment les plus ruraux, n'est pas à négliger. Les professionnels estiment ainsi que près de 20 % des effectifs qualifiés des officines risquent la perte de leur emploi si cette mesure est effectivement mise en place. Au-delà de l'impact économique, c'est l'ensemble des missions de santé publique assurées par les pharmacies qui serait remis en question. La réduction des moyens pour les officines risque d'entraîner une incapacité à assurer la continuité des soins via les gardes de nuit et de week-end ou encore la bonne mise en place des campagnes de vaccination antigrippale. Alors que le système de santé craque en raison des coupes budgétaires massives voulues par les gouvernements successifs, s'attaquer aux pharmaciens risque d'aggraver encore la situation. Face à cette situation, il souhaite donc connaître les raisons d'une telle mesure mettant en péril la pérennité du système de santé de proximité. Il lui demande, en outre, si des études d'impact ont pu être menées pour évaluer les conséquences de cette mesure, hors toute considération budgétaire. Enfin, il souhaite souhaite savoir quelles mesures le ministre compte mettre en place pour assurer le maintien d'un accès aux soins et au médicament égal pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire.