Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne

M. Cédric Chevalier appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés persistantes liées au financement et au déploiement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pendant la pause méridienne.
Pourtant, la loi du n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite « loi Vial », impose à l'État de prendre en charge ce financement afin de garantir l'égalité d'accès des élèves en situation de handicap au service de restauration scolaire. Pourtant, la rentrée 2025 demeure marquée par des retards et une grande confusion administrative, laissant plusieurs milliers d'élèves sans accompagnement à l'heure du déjeuner.
Les évolutions réglementaires récentes - circulaire complexe remplacée en février 2025 par un décret, puis abrogée en juin sans communication claire - ont accentué les incertitudes, conduisant certaines académies à réintroduire des dispositifs locaux et à appliquer des critères restrictifs. Dans plusieurs départements, les communes sont ainsi encore contraintes de pallier les carences de l'État.
En conséquence, de nombreuses familles se voient dans l'impossibilité d'envoyer leurs enfants à la cantine. Alors que le Gouvernement a affirmé prendre en charge ce financement, seuls 870 équivalents temps plein d'AESH étaient en poste en juin 2025, pour un besoin estimé à 1 200, laissant 5 000 à 6 000 élèves sans aide.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre, à très court terme, afin d'assurer une mise en oeuvre effective et uniforme de la loi sur l'ensemble du territoire et de garantir à chaque élève en situation de handicap son droit à l'inclusion scolaire, y compris sur le temps méridien.