Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
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Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle des armes à usage civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
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Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Occupation israélienne en Cisjordanie et inaction de l'État face au terrorisme des colons
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 pour l'élevage canin amateur
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Ratification de la convention fiscale entre la France et la République du Rwanda
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déploiement national du dispositif « Cardiopass » de dépistage des cardiopathies chez les collégiens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stockage de l'eau et sécurisation de la ressource dans les territoires ruraux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en compte d'une indemnité d'assurance dans le calcul de la plus-value immobilière
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)