En attente de réponse

question écrite

Sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture

Arnaud Bazin Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 8093

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Fonction publique

En clair

Question écrite d'Arnaud Bazin, publiée au Journal officiel le 19 mars 2026. Aucune réponse publiée après 231 jours.

La question

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la sécurité des informations personnelles des agents du ministère de l'agriculture.
Un projet de nouveau système de gestion des agents du ministère de l'agriculture, via un logiciel non-souverain, permettrait une consultation des informations des agents du ministère par le gouvernement américain, ce qui n'est pas sans poser des questions de confidentialité et de souveraineté.
Il aimerait donc obtenir des précisions sur ce projet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260308093
Ministère interrogé (source)
1068