Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement de Sola dans la gestion des indemnités journalières de la caisse primaire d'assurance maladie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de prise en charge par la CPAM des capteurs de glucose pour les patients diabétiques résidant en EHPAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation des structures d'exercice coordonné participatives
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux communes dont le plan local d'urbanisme ou la carte communale n'auraient pas été mis en conformité avant 2028
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Publiée
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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