Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
1 574 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositif d'appui à la coordination
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Publiée
-
Chiffres des morts par étouffement en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Multiplication des crises hospitalières
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés chroniques de la psychiatrie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contournement des DMTG
- Publiée
-
Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
-
Législation relative aux panneaux d'affichage
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
-
Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
-
Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
-
Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants
- Publiée
-
Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
-
Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Avenir du plan épargne retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Enfant handicapés et vieillissement des parents
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Pénurie de quétiapine
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Situation des Français établis en Ukraine.
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)