En attente de réponse

question écrite

Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 3857

Ministère interrogé
Comptes publics
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 20 mars 2025. Aucune réponse publiée après 595 jours.

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 02582 sous le titre « Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250303857
Ministère interrogé (source)
1029