question écrite
Avenir du plan épargne retraite
- Ministère interrogé
- Comptes publics
- Attribuée à
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 20 mars 2025. Aucune réponse publiée après 595 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 02438 sous le titre « Avenir du plan épargne retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250303854
- Ministère interrogé (source)
- 1029