question écrite
Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Ministère interrogé
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Attribuée à
- Éducation nationale
- Rubrique
- Éducation
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En clair
Question écrite d'Éric Kerrouche, publiée au Journal officiel le 20 mars 2025. Aucune réponse publiée après 595 jours.
La question
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02312 sous le titre « Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250303847
- Ministère interrogé (source)
- 1043