Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé et politique industrielle
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France au sujet de l'organisation des services portuaires de remorquage et de lamanage
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la crise énergétique pour les entreprises du bâtiment
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la hausse des prix des matériaux pour les entreprises du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Prise en charge de la prématurité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Décrets nécessaires à la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation financière des associations de protection animale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet d'exploration du tungstène
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)