Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école

M. Adel Ziane interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école.

Ce processus d'évaluation mobilise en effet au cours de ses différentes phases (auto-évaluation, évaluation externe et restitution) des heures voire journées de travail de nombreux personnels de l'éducation nationale, au détriment d'autres missions qui pourraient être effectuées pendant leur temps de service.

Le fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école en lui-même représente également un coût pour le ministère de l'éducation nationale (rémunération des personnels, locaux, tenue des réunions de l'instance, participation à des événements internationaux, création d'une plateforme dédiée pour partager les rapports d'évaluation...).

Ces coûts ne sont pas explicités dans le cadre du projet annuel de performances pour l'enseignement scolaire annexé au projet de loi de finances pour 2026.

Ainsi, l'action 2 « Évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération et de fonctionnement du conseil d'évaluation de l'école (CEE) avec ceux dévolus à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et aux services statistiques académiques.

Dans une période de vigilance budgétaire et afin d'éclairer au mieux l'efficacité de cette politique publique au regard des moyens investis, il souhaite par conséquent obtenir des éléments consolidés concernant l'ensemble des coûts associés au fonctionnement du CEE ainsi qu'à la mise en oeuvre de cette démarche d'évaluation dont le premier cycle quinquennal s'est récemment achevé.