Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur le recours à la carte d'élu local. Normalement, cette carte est reconnue comme un document d'identité qui permet l'identification de l'électeur dans un bureau de vote. En effet, l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral indique que la carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État permet à l'électeur de justifier de son identité. En toute logique, la carte d'identité d'élu local est donc assimilée un titre d'identité. Mais cette assimilation à un document d'identité ne passe pas partout, notamment auprès des administrations, alors que sa valeur est identique à celle, par exemple, d'une carte d'identité. Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que la carte d'élu local apparaisse sans difficulté comme une pièce d'identité là où un document d'identité est demandé. Dans certaines situations, elle est la seule pièce d'identité dont le citoyen dispose. Il est anormal qu'elle soit refusée.