Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation créée par l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

À compter de son entrée en vigueur, l'exercice de ces missions sera conditionné à une formation spécifique via un organisme de formation agréé par domaine d'activité, complétée par un tutorat sur cinq missions, ainsi qu'un passage devant un jury.

Cette nouvelle procédure suscite l'inquiétude des professionnels de la recherche de l'amiante dans les enrobés routiers, les réseaux et les ouvrages de génie civil qui partagent l'objectif de professionnalisation et de sécurisation des pratiques.

L'offre de formation apparaît toutefois insuffisante pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité dans les délais impartis, ce qui induit notamment des risques de retards importants dans les chantiers, publics et privés.

Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter une paralysie du secteur et pérenniser la continuité du service public.