Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la directive européenne relative aux émissions industrielles, la directive IED 2.0 et son impact sur les élevages familiaux français de porcs et de volailles. Ces viandes sont les plus consommées en France et la demande en oeufs ne cesse de croître, au point de connaître des pénuries. Ces filières sont pleinement mobilisées par deux enjeux collectifs majeurs : la souveraineté alimentaire française et européenne et la décarbonation de leurs activités. Pour progresser sur ces deux objectifs et relever le défi du renouvellement des générations dans l'agriculture, elles ont besoin de conserver un environnement règlementaire stable, efficace, proportionné et lisible.
La directive IED modifiée va à l'encontre de cet objectif. Structurellement pensée pour l'industrie, elle n'est pas adaptée à la régulation d'activités agricoles, elle est disproportionnée pour des fermes de moins d'un actif agricole et inefficace car techniquement et économiquement inapplicable dans sa version 2.0. Dans les faits, elle pourrait détruire jusqu'à 60 % des exploitations familiales de territoire performantes pour remplacer leurs productions par des produits importés, accompagné d'un dumping social et environnemental, faute de clause miroir appliquée. Cette situation crée un grand désarroi dans les filières, face à l'évolution de cette directive, dont les activités agricoles devraient sortir du champ d'application.
Ainsi, dans le Gers, la filière avicole est un secteur majeur de l'agriculture locale et la filière porcine occupe une place stratégique, avec des races patrimoniales comme le porc noir de Bigorre et le porc noir gascon. Portées par des exploitations à taille humaine, ces filières contribuent à l'économie locale, à l'emploi rural et à la valorisation des savoir-faire agricoles.
Il lui demande les mesures qu'elle entend porter pour défendre le modèle d'élevage français d'exploitations familiales, de savoir-faire et à forte valeur ajoutée.