question écrite
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Ministère interrogé
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Fonction publique
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 23 avr. 2026. Aucune réponse publiée après 196 jours.
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07654 sous le titre « Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260408553
- Ministère interrogé (source)
- 1102