Lutte contre la diffusion et la monétisation de contenus de cruauté animale en ligne

Mme Paulette Matray attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la recrudescence de contenus de torture animale diffusés et monétisés en ligne.

Des enquêtes récentes, notamment relayées par l'association Les Gardiens des félins, mettent en lumière l'existence de réseaux internationaux organisant, via des messageries chiffrées et des plateformes numériques, la production de vidéos de sévices infligés à des animaux, parfois sur commande et contre rémunération. Ces pratiques, particulièrement choquantes, s'inscrivent dans une logique de marchandisation de la cruauté, encouragée par l'anonymat et la difficulté d'identification des auteurs et commanditaires.

Alors que le droit français sanctionne les actes de cruauté envers les animaux, il apparaît que les dispositifs actuels peinent à appréhender efficacement les nouvelles formes numériques de ces infractions, notamment en ce qui concerne la diffusion, la commande et le financement de tels contenus.

Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer l'arsenal juridique visant spécifiquement la diffusion et la monétisation de contenus de maltraitance animale en ligne ; quels moyens supplémentaires seront alloués aux services d'enquête spécialisés dans la cybercriminalité et la protection animale ; quelles initiatives seront engagées au niveau européen et international afin de lutter contre ces réseaux transnationaux ; enfin, quelles obligations pourraient être imposées aux plateformes numériques et aux intermédiaires financiers pour prévenir, détecter et signaler ces contenus et flux financiers illicites.

Elle lui demande également si le Gouvernement envisage de soutenir davantage les associations engagées dans le repérage et le signalement de ces pratiques, ainsi que de renforcer les campagnes de sensibilisation du public afin de tarir la demande.

Elle la remercie de bien vouloir préciser les actions concrètes et le calendrier envisagé pour répondre à cette problématique préoccupante.