Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre les accidents du travail
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Renforcement des moyens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de certification de décès en France
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique aux fonctionnaires de la police nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque de rupture d'approvisionnement de certains médicaments courants
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles normes européennes sur les élevages porcins français
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation de véhicules légers intermédiaires
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Infiltration frériste au sein des institutions universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Prise en compte des difficultés des communes qui ne peuvent ni toucher la dotation de solidarité urbaine ni la dotation de solidarité rurale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre le travail dissimulé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de l'interdiction du cuivre sur la viticulture biologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Prise en compte du psoriasis dans les politiques de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cohérence de la « stratégie esport 2026-2030 » par rapport à la lutte contre les pratiques numériques addictives en milieu scolaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en péril du secteur privé à but non lucratif et de l'offre de soins dans les territoires ruraux
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Double imposition franco-belge
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des communes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Urgence à clarifier la politique forestière nationale et signature du contrat entre l'État et l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)