question écrite
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 21 mai 2026. Aucune réponse publiée après 168 jours.
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 08038 sous le titre « Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260508878
- Ministère interrogé (source)
- 1099