Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Augmentation du nombre d'internes en neurologie en Occitanie
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des structures d'exercice coordonné participative
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Régime des congés pour raisons de santé des agents publics hospitaliers atteints de maladies neurodégénératives évolutives, et particulièrement de la maladie de Parkinson
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Diminution des crédits au Fonds vert
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Asymétrie fiscale et douanière dans les échanges commerciaux entre les territoires ultramarins et les pays tiers
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées en France par les anciens fonctionnaires et agents retraités de l'Union européenne relevant du régime commun d'assurance maladie des institutions européennes
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'État
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé supplémentaire de naissance
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Annexion et nettoyage ethnique en Cisjordanie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Data centers et réchauffement climatique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Progression du moustique tigre dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des agents territoriaux et nécessaire révision des grilles indiciaires
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des études de santé
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Taux de TVA applicable aux spectacles vivants
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Licences IV et lieux de sociabilité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Soutien aux structures départementales du Planning familial
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de l'arrêté du 1er juin 2026 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Effectivité du dispositif coupe-file
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)