Mise à jour des barèmes des indemnités de résidence

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les inégalités persistantes concernant l'indemnité de résidence, destinée à compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.

Prévue à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux de 0 %, 1 % ou 3 % selon la zone territoriale de classement de la commune d'affectation. Néanmoins, ce découpage n'a pas été actualisé depuis la circulaire FP/7 n° 1996-2B n° 00-1235 du 12 mars 2001, à l'exception d'une mise à jour limitée en 2023 concernant quelques communes. De ce fait, certaines communes en sont toujours injustement écartées alors qu'elles sont tout autant confrontées à la vie chère et aux difficultés liées à l'accès aux logements. Pourtant, le décret de 1985 prévoit dans son article 9 que ce classement « est révisé après chaque recensement général de la population pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition des agglomérations urbaines et des agglomérations nouvelles. »

La non-révision de cette indemnité de résidence entraîne de réelles difficultés pour les agents déjà en poste, tout en rendant difficile le recrutement de nouveaux agents, pourtant essentiels, découragés par le coût de la vie. À titre d'exemple, aucune commune du département de l'Isère ne donne droit à une indemnité de résidence, alors même que certaines communes sont classées en zone A ce qui correspond à une zone à forte tension immobilière : à titre d'exemple, il souligne qu'en 2025, le prix moyen d'un appartement dépasse 7 600 euros par m² sur la commune de l'Alpe d'Huez alors qu'il atteint environ 2 600 euros par m² à Grenoble.

Ainsi, il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement entend procéder à la révision du zonage de l'indemnité de résidence, conformément aux dispositions du décret susmentionné.