Calendrier du dispositif 100% santé pour la prise en charge des systèmes CROS et BICROS

M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des systèmes auditifs de type CROS (routage controlatéral du signal) et BiCROS destinés aux personnes atteintes de surdité unilatérale sévère.

Les systèmes CROS et BiCROS constituent, pour de nombreux patients souffrant d'une perte auditive profonde ou totale sur une oreille, une solution essentielle permettant d'améliorer la perception sonore, la compréhension de la parole et la sécurité dans les interactions quotidiennes. Leur utilisation contribue également à limiter les conséquences fonctionnelles, sociales et professionnelles liées à ce handicap.

Dans sa réponse à une question écrite publiée le 6 mars 2025, le Gouvernement a rappelé l'importance de ces dispositifs dans la prise en charge des surdités sévères et indiqué que des travaux de révision de la nomenclature et d'actualisation du dispositif « 100 % santé » devaient être engagés afin de mieux prendre en compte les besoins des patients concernés. Il précisait alors que la mise à jour du dispositif « 100 % santé », annoncée pour l'année 2025, offrirait l'opportunité de revoir les modalités de prise en charge de ces équipements.

Or, à ce jour, les patients concernés ainsi que les professionnels de l'audition demeurent dans l'attente d'informations sur l'état d'avancement de ces travaux. De nombreuses personnes continuent ainsi à supporter un reste à charge important pour des équipements pourtant indispensables à leur autonomie et à leur qualité de vie.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des concertations et des travaux annoncés par le Gouvernement concernant l'intégration des systèmes CROS et BICROS dans le cadre du dispositif « 100 % santé ». Il souhaite également connaître le calendrier prévisionnel retenu pour la révision de la nomenclature des aides auditives, les échéances envisagées pour une éventuelle évolution de la liste des produits et prestations remboursables ainsi que la date à laquelle les patients atteints de surdité unilatérale sévère pourront bénéficier d'une prise en charge intégrale effective de ces dispositifs et de leurs équipements associés.