Avenir des modalités de perception et d'affectation de la taxe de séjour

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les réflexions engagées par le Gouvernement concernant une éventuelle réforme de la taxe de séjour dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027.
Alors que les travaux de concertation se poursuivent avec les associations d'élus locaux et les représentants des professionnels du tourisme, plusieurs organisations ont récemment exprimé leur attachement aux principes qui fondent ce dispositif. Elles soulignent notamment l'importance du maintien d'une gestion au plus près des territoires, du lien entre le produit de cette taxe et le financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique, ainsi que de la préservation d'un cadre fiscal lisible pour les collectivités, les hébergeurs et les visiteurs.
Dans un département comme l'Ariège, où le tourisme constitue un levier essentiel de développement économique et d'attractivité des territoires ruraux et de montagne, les recettes de la taxe de séjour contribuent directement au financement des équipements, des services et des actions de promotion indispensables à l'accueil des visiteurs. Les élus locaux et les acteurs du secteur sont, à ce titre, particulièrement attentifs aux évolutions susceptibles de modifier les modalités de perception, de gestion ou d'affectation de cette ressource.
En conséquence, il lui demande quelles sont les éventuelles orientations que le Gouvernement entend retenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 concernant la réforme de la taxe de séjour. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage de maintenir une gestion décentralisée de cette taxe par les collectivités territoriales, de préserver son affectation prioritaire aux politiques locales en faveur du tourisme et de poursuivre la concertation engagée avec les associations d'élus et les professionnels afin de garantir une réforme conciliant simplification administrative, autonomie des collectivités et soutien au développement touristique des territoires.