question écrite
Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
- Ministère interrogé
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Agriculture et pêche
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Kristina Pluchet, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.
La question
Mme Kristina Pluchet rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04120 sous le titre « Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709387
- Ministère interrogé (source)
- 1068