Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée

Mme Marie-Jeanne Bellamy appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des modalités actuelles de calcul et d'évolution de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraite.

Au 1er janvier 2026, de nombreux retraités auparavant exonérés de CSG ont été assujettis au taux de 3,8 %, en raison de l'évolution de leur revenu fiscal de référence. Cette évolution résulte notamment de la revalorisation des pensions intervenue en 2024, conformément au mécanisme légal d'indexation sur l'inflation destiné à préserver le pouvoir d'achat des retraités.

Toutefois, cette revalorisation, qui visait précisément à compenser la hausse des prix, a eu pour effet indirect de faire franchir certains seuils d'assujettissement à la CSG, entraînant pour les intéressés une baisse nette et immédiate de leur pension, pouvant atteindre plusieurs dizaines d'euros par mois.

À l'inverse, les retraités franchissant d'autres seuils de CSG bénéficient, dans certaines situations, de mécanismes de lissage permettant d'atténuer dans le temps les effets de ces hausses de prélèvements. Cette différence de traitement crée un effet de seuil particulièrement pénalisant pour les retraités disposant des revenus les plus modestes, qui ne bénéficient d'aucune mesure transitoire.

Par ailleurs, cette diminution de revenu intervient dans un contexte de tensions inflationnistes persistantes, affectant particulièrement les dépenses contraintes, et contribue à accentuer les inégalités de pouvoir d'achat entre retraités.

Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les règles applicables afin d'introduire un mécanisme de lissage pour les retraités passant du taux nul au taux de 3,8 % de CSG, le cas échéant avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, ou toute autre mesure de nature à corriger ces effets de seuil et à garantir une plus grande équité.