En attente de réponse

question écrite

Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France

Olivia Richard UCI · Sénat · 17e législature · n° 9362

Ministère interrogé
Armées et anciens combattants
Attribuée à
Europe et affaires étrangères
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.

La question

Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la communication de la liste des journées de défense et de citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires.
L'article 114-8 du code de service national dispose la communication annuelle aux élus des Français établis hors de France de la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires. Elle observe que ces listes ne lui ont jamais été communiquées et lui demande de pallier cette carence.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709362
Ministère interrogé (source)
1097