question écrite
Communication des listes des journées de défense et de citoyenneté réalisées hors de France
- Ministère interrogé
- Armées et anciens combattants
- Attribuée à
- Europe et affaires étrangères
- Rubrique
- Affaires étrangères et coopération
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En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.
La question
Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la communication de la liste des journées de défense et de citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires.
L'article 114-8 du code de service national dispose la communication annuelle aux élus des Français établis hors de France de la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires. Elle observe que ces listes ne lui ont jamais été communiquées et lui demande de pallier cette carence.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709362
- Ministère interrogé (source)
- 1097