question écrite
Licences IV et lieux de sociabilité
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- PME, commerce et artisanat
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En clair
Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 25 juin 2026. Aucune réponse publiée après 133 jours.
La question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 08294 sous le titre « Licences IV et lieux de sociabilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260609307
- Ministère interrogé (source)
- 1096