Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 927 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 927 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 443sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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77 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement inquiétant des cures thermales
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétence des agents de développement cynégétique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification du quotidien officinal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du réseau du planning familial
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Reprise de l'entreprise Colruyt
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pénurie de psychotropes en France
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès à la gynécologie médicale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation des dispositifs médicaux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Téléexpertise en optique et déserts médicaux
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)