Régulation des jeux de casino en ligne

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la régulation des jeux de casino en ligne.

En octobre 2024, le Gouvernement a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ouvrant la voie à une autorisation des casinos en ligne, avant finalement de le retirer pour lancer au préalable une grande concertation sur l'opportunité d'une telle régulation.

À l'issue de la première réunion plénière en novembre 2024 qui s'est tenue à Bercy sous l'égide du ministère des comptes publics, est actée l'ouverture d'un cycle de réunions techniques devant aboutir sur une première restitution au cours du premier trimestre 2025.

Avec l'adoption de la motion de censure et la chute du Gouvernement Barnier, cette concertation a été suspendue. Le nouveau Gouvernement ne semble pas avoir encore statué sur l'opportunité de rouvrir ce dossier.

La lutte contre l'offre illégale en ligne est un sujet de préoccupation majeure, et ne doit pas être dépendante de la conjoncture politique de notre pays La réalité est là, et elle est effrayante : la croissance du marché illégal a explosé et ce sont plus de 4 millions de Français qui s'exposent chaque mois à des dangers multiples (addiction, vol de données personnelles et bancaires...). C'est aussi un manque à gagner considérable pour l'État en recettes fiscales, que l'autorité nationale des jeux avait évalué en 2022 autour de 1 milliard d'euros (rapport ANJ-PWC, 2022).

La France, avec Chypre, est le dernier pays de l'Union européenne à ne pas avoir régulé les jeux de casino en ligne, laissant ainsi le marché totalement aux mains d'organisations criminelles internationales incontrôlées. Aujourd'hui, le marché illégal est supérieur au marché légal. La stratégie actuelle est donc un échec complet.

Il est urgent que cette concertation aboutisse pour définir un nouveau cadre de régulation, capable de canaliser cette activité vers une offre légale, traçable et taxable !

Aussi, il lui demande s'il compte relancer la concertation sur le casino en ligne, et dans l'affirmative, selon quel calendrier ?