Caduque Retirée (fin de mandat)

question écrite

Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France

Pascal Allizard Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 5000

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Police et sécurité

En clair

Question écrite de Pascal Allizard, publiée au Journal officiel le 5 juin 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».

La question

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos du renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France.
Il rappelle que nombre d'étrangers vivent et travaillent en situation régulière en France.
Certaines difficultés apparaissent régulièrement avec les services de l'État à l'occasion du renouvellement de titres de séjour.
Les employeurs de différents secteurs alertent sur la situation d'étrangers, recrutés et formés dans leur entreprise, dont le dossier est bloqué en préfecture sans explications. C'est notamment le cas dans le Calvados où de ce fait des personnes ne peuvent plus travailler légalement.
Par conséquent, si l'application des règles de séjour et de travail en France est tout à fait nécessaire, il souhaite néanmoins savoir comment le Gouvernement compte résoudre ces aléas de traitement et difficultés administratives qui compliquent la vie des entreprises locales et celle des personnes concernées.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250605000
Ministère interrogé (source)
1046