Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Pascal Allizard, publiée au Journal officiel le 17 juil. 2025. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins à propos de l'abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques.
Il rappelle les inquiétudes des pharmaciens concernant la décision du Gouvernement d'abaisser le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Cette décision menace la viabilité économique du réseau des pharmacies déjà fragilisé par l'augmentation des charges, en particulier dans les territoires ruraux où l'accès aux soins et aux médicaments se dégrade.
Elle porte également atteinte au modèle français de diffusion des médicaments génériques qui pourtant permet chaque année des économies substantielles pour l'assurance maladie.
Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend remédier à cette situation, en lien avec les organisations professionnelles du secteur, pour maintenir l'équilibre économique des pharmacies et la diffusion des médicaments génériques.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250705714
- Ministère interrogé (source)
- 1027