Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine.

Le niveau de remise actuelle sur les médicaments génériques, plafonné à 40%, représente en effet, selon les rapports des experts-comptables, en moyenne plus de 30 % de l'excédent brut d'exploitation (EBE) des officines. La baisse à 30% de ce plafond de remise dès le mois d'août 2025 aura par conséquent un impact économique significatif, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros, sur le réseau des officines. Elle fait peser un risque sur la pérennité de centaines de petites pharmacies de proximité, confrontées à un réel danger de fermeture. Une telle dégradation du maillage officinal compliquera encore davantage l'accès aux soins pour nos concitoyennes et concitoyens, notamment en zones rurales, dans un contexte déjà marqué par une hausse des inégalités territoriales de santé et la progression de la désertification médicale.

Cet abaissement, contreproductif, s'inscrit par ailleurs à rebours des préconisations de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), étant donné que les médicaments génériques, qui sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments princeps, permettent à la sécurité sociale de faire des économies substantielles, dont le montant est estimé à 1,6 milliard d'euros par an d'après les chiffres de l'assurance maladie.

Elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur cette évolution du plafond de remise pour privilégier d'autres pistes de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie, à l'instar de l'évolution du processus de négociation et de transparence du prix des médicaments.