Compétence des agents de développement cynégétique

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des déchets sauvages.

La réglementation en matière de dépôts sauvages est assez difficile à mettre en oeuvre et peine à donner satisfaction aux élus locaux de plus en plus confrontés à ce phénomène.

En effet les déchets abandonnés par des particuliers mais aussi par certaines entreprises sont de plus en plus nombreux. Les initiatives pour lutter contre ces incivilités se multiplient : blocage de l'accès des chemins ruraux aux véhicules, pose de caméras de surveillance, création de brigade verte environnementale.

Toutes les mesures doivent être envisagées pour endiguer les décharges sauvages. Ainsi, les agents de développement cynégétique, professionnels de l'environnement chargés de la gestion de la faune sauvage et des écosystèmes associés, pourraient participer à identifier les auteurs de ces infractions.

Les dépôts sauvages, en plus de dégrader l'image des villes et villages, exposent la faune et la flore à différents risques sanitaires. Préserver les habitats naturels fait partie des missions de ces agents assermentés. Ces derniers pourraient tout à fait être habilités pour constater et verbaliser les infractions de dépôts sauvages. Cette nouvelle compétence permettrait de soutenir les collectivités locales dans leur lutte. De plus, cette solution permettrait de limiter les coûts pour les collectivités tout en utilisant des ressources déjà mises à leur disposition.

Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'étendre les pouvoirs des agents de développement cynégétique comme c'était le cas pour les gardes champêtres.